Conditions générales de ventes

1. Parties contractantes / Identité du vendeur

Le Vendeur :
Nom : La Boîte à Pain
Adresse : Rue du Vieux Moulin 20, 2854 Bassecourt
E-mail : info@laboiteapain.ch

Site web : www.laboiteapain.ch

Le Client : toute personne physique ou morale acceptant les présentes conditions lors de la validation de sa commande.

Dernière mise à jour : [17.10.2025]

2. Objet

Le Vendeur propose la vente en ligne de [décrire les produits — ex. pains, produits de boulangerie, abonnements, etc.]. Les présentes CGV fixent les droits et obligations des parties dans le cadre de ces ventes.

3. Commande / Acceptation

3.1 Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute au panier.
3.2 En validant la commande (bouton « Payer » ou équivalent), le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les CGV.
3.3 La commande devient définitive une fois que le paiement a été accepté et qu'un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
3.4 Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, d'adresse incomplète ou d'autre motif légitime.

4. Prix et paiement

4.1 Les prix affichés sont en francs suisses (CHF), TVA incluse, sauf mention contraire.
4.2 Les frais de livraison ou de port sont indiqués séparément avant confirmation de la commande.
4.3 Le paiement doit être effectué à l'avance, via les moyens proposés (carte de crédit, virement, etc.).
4.4 En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de facturer des intérêts de retard ou de céder la créance à un tiers de recouvrement.

5. Livraison & Livraison partielle

5.1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
5.2 Les délais de livraison annoncés sont indicatifs. En cas de retard ou rupture de stock, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
5.3 Le Vendeur peut effectuer des livraisons partielles si nécessaire ; les frais restent à la charge du Client selon ce qui a été convenu.
5.4 Le transfert des risques s'effectue dès la remise des produits.

6. Droit de retour / réclamation

6.1 Le Client doit vérifier l'état des produits à réception et signaler immédiatement (dans les 24-48 h) tout défaut ou dommage par écrit (e-mail) avec preuve photo.
6.2 Les produits retournés (si acceptés) doivent être complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
6.3 Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit manifestement défectueux ou erreur du Vendeur.
6.4 Le remboursement sera effectué dans un délai de [30 jours] après réception des produits retournés conformes.

7. Garantie & responsabilité

7.1 Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la commande et exempts de défauts de fabrication, dans les limites de la loi et des garanties des fabricants.
7.2 La garantie légale applicable est celle prévue par le Code des Obligations suisse (art. 197 et suivants).
7.3 La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un usage incorrect, modifications, entretien non conforme ou négligence.
7.4 La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, sauf en cas de faute grave ou dol.

8. Propriété (réserve de propriété)

Jusqu'à paiement complet, les produits livrés restent la propriété du Vendeur. Le Client s'engage à restituer les biens en cas de non-paiement.

9. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Seule la version en vigueur au moment de la commande sera applicable au contrat.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par le Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Elles sont utilisées pour gérer les commandes, les livraisons et la relation client. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification ou suppression des données.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier par les dispositions du Code des Obligations. En cas de litige, les tribunaux du lieu du siège du Vendeur (ou autre for convenu) seront compétents.

12. Dispositions diverses

  • Si une clause des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

  • Le titre des sections n'a qu'un but de structuration et ne réduit pas la portée juridique.

  • Le Client ne peut pas céder ses droits issus du contrat sans autorisation écrite du Vendeur.

Signature / validation
En validant une commande en ligne, le Client accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente.